Politique de confidentialité et de protection de la vie privée /
Privacy policy
1. Contexte:
Studio Singing Frog accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels en sa possession. Cette politique vise à assurer la protection des données personnelles et à préciser comment Studio Singing Frog gère la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des informations personnelles. Elle vise également à informer toutes les parties concernées de ses pratiques et de la manière dont leurs informations personnelles sont recueillies par l’entremise de moyens technologiques et traitées par l'entreprise.
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2. Application et définitions:
Notre politique s'applique à toutes les personnes qui interagissent avec Studio Singing Frog, son site web et tous les sites web opérés par la compagnie. Elle définit les renseignements personnels comme des données permettant d'identifier directement ou indirectement des individus et définit les renseignements personnels sensibles comme des données dont le niveau de confidentialité suscite des attentes élevées.
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3. Collecte, utilisation et communication:
Le studio recueille divers renseignements pour des fins variées et veille à ce que les personnes soient informées du type d'informations recueillies, de leur finalité et de la méthode de collecte. Les principes comprennent l'obtention du consentement pour la collecte d'informations, la limitation de la collecte aux données nécessaires, le contrôle de l'accès aux informations et les limites de leur communication, conformément aux exigences légales.
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4. Conservation et destruction des renseignements personnels:
Le studio s'engage à ne conserver les données qu'aussi longtemps que nécessaire, conformément aux périodes de conservation légales, soit au moins un an après la prise de décision et jusqu'à huit ans. Après cette période, les données sont rendues anonymes ou détruites en toute sécurité.
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5. Responsabilités de Studio Singing Frog:
La personne chargée de la protection des informations personnelles veille au respect de la législation, des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Les membres du personnel pouvant accéder à des renseignements personnels doivent également assurer la protection des données, en accord avec cette politique.
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6. Sécurité des données:
Studio Singing Frog s'engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous son contrôle. Les mesures de sécurité mises en place sont adaptées à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. L'accès limité aux informations garantit que seul le personnel qui a besoin d'y accéder puisse le faire.
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7. Droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement:
Pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet à la personne responsable. Le ou la responsable devra répondre dans un délai de 30 jours ou motiver les raisons de son refus en indiquant les voies de recours disponibles.
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8. Procédure de traitement des plaintes:
Les personnes qui souhaitent déposer une plainte relative à l'application de cette politique ou à la protection de leurs renseignements personnels doivent écrire à la personne responsable. Les plaintes resteront confidentielles, seront analysées séparément et recevront une réponse dans les 30 jours. Lorsque nécessaire, et un mois après avoir contacté le studio à cet effet, les plaintes pourront être adressées à la CAIQ.
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9. Approbation:
La politique est approuvée par la personne responsable de la protection des renseignements personnels, et les demandes de renseignements peuvent être adressées à cette personne à l'adresse suivante : jeremie.hhamelin@rib-bit.com.
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10. Publication et modifications:
La politique est publiée de manière simplifiée sur le site web de Studio Singing Frog et sur les portails associés. La version officielle et complète de la politique peut être obtenue sur demande. Toute modification de la politique sera mise à jour en ligne ou communiquée aux personnes concernées.
1. Context:
Singing Frog Studio places paramount importance on the privacy and confidentiality of personal information in its possession. This policy is designed to ensure the protection of personal information and to specify how Singing Frog Studio manages the collection, use, communication, retention, and destruction of personal information. It also aims to inform all relevant parties about its practices and on the manner in which their personal information is collected through technical means and processed by the company.
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2. Application and Definitions:
Our policy applies to all persons who interact with Singing Frog Studio, its website and all websites operated by the company. It defines personal information as data that directly or indirectly identifies individuals and defines sensitive personal information as data whose level of confidentiality creates high expectations.
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3. Collection, Use, and Communication:
The studio collects diverse information for various purposes and ensures that individuals are informed about the type of information collected, its purposes and the method of collection. Principles include obtaining consent for the collection of information, limiting collection to necessary data, controlling access to information, and the limits of its disclosure, in compliance to legal requirements.
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4. Retention and Destruction of Personal Information:
The studio commits to retaining data only as long as necessary, adhering to legal retention periods, or at least one year after the decision is made and up to eight years. After this period, it's either anonymized or securely destroyed.
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5. Singing Frog Studio’s Responsibilities:
The Person in Charge of the protection of the personal information oversees compliance with legislation, policies, and practices relating to personal information. Staff members with access to personal information are also responsible for data protection, in accordance with this policy.
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6. Data Security:
Singing Frog Studio is committed to implementing reasonable security measures to protect the personal information under its control. The security measures in place are appropriate to the purpose, amount, distribution, medium and sensitivity of the information. Limited access to information ensures that only staff with a need to know can access.
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7. Rights of Access, Rectification, and Withdrawal of Consent:
To exercise its rights of access, rectification or withdrawal of consent, the person concerned must submit a written request to this effect to the Person in Charge, who must reply within 30 days or provide reasons for any refusal and available legal remedies available.
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8. Complaint Handling Process:
Individuals wishing to file a complaint regarding the application of this policy, or the protection of their personal information should write to the Person in Charge. Complaints will remain confidential, analyzed separately and answered within 30 days. Where necessary, and a month after contacting the studio, complaints may be addressed to the CAIQ.
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9. Approval:
The policy is approved by the Person in Charge of Personal Information Protection, and inquiries may be directed to this person at the following address: jeremie.hhamelin@rib-bit.com
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10. Publication and Modifications:
The policy is published in simplified form on Singing Frog Studio's website and relevant portals. The official and complete version of the policy can be obtained on request. Any changes to the policy will be updated online or communicated to the persons concerned.